Permis de construire
N° PC 07152424S0002
Ville de Sivignon · 71220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
990 RTE DE ST BONNET DE JOUX L ECOUSSERIE DU BAS SIVIGNON 71220
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 388
Superficie du terrain
29557 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/07/2024
Ouverture du chantier03/10/2024
Achèvement des travaux18/02/2025

👤Demandeur

Code postal71220
LocalitéSIVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSivignon (71524)
Code postal71220
Adresse990 RTE DE ST BONNET DE JOUX L ECOUSSERIE DU BAS SIVIGNON 71220
ParcellesD 388
Superficie terrain29557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux transformée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.