Déclaration préalable de travaux n° DP 08412818S0001 à Sivergues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08412818S0001

Ville de Sivergues · 84400

Bénéficiaire

COMMUNE DE GARGAS

Adresse du terrain

LA FONTANASSE SIVERGUES 84400

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 113

Superficie du terrain

1383 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGAS

SIRET21840047100015

SIREN218400471

Code postal84400

LocalitéSIVERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSivergues (84128)

Code postal84400

AdresseLA FONTANASSE SIVERGUES 84400

Parcelles0B 113

Superficie terrain1383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.