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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08412816S0002
Ville de Sivergues · 84400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIVERGUES
Adresse du terrain
LA FONTANASSE PARKING COMMUNAL ""CLEMENT LAUTHIER"" SIVERGUES 84400
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 113
Superficie du terrain
1383 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIVERGUES
SIRET21840128900010
SIREN218401289
Code postal84400
LocalitéSIVERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSivergues (84128)
Code postal84400
AdresseLA FONTANASSE PARKING COMMUNAL ""CLEMENT LAUTHIER"" SIVERGUES 84400
Parcelles0B 113
Superficie terrain1383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.