Permis de construire n° PC 00420913D0013 à Sisteron

Permis de construire

N° PC 00420913D0013

Ville de Sisteron · 04200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE L'HORLOGE SISTERON 04200

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 455

Superficie du terrain

65 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/07/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux15/12/2013

👤Demandeur

Code postal13100

LocalitéBEAURECCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSisteron (04209)

Code postal04200

AdressePLACE DE L'HORLOGE SISTERON 04200

ParcellesAS 455

Superficie terrain65 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.