1. Accueil
  2. Cadastre Sisteron
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00420915D0001
Permis d'aménager
N° PA 00420915D0001
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
Adresse du terrain
LE PLAN ROMAN SISTERON 04200
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 540 · AD 546 · AD 541
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Sisteron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
SIRET24040028300018
SIREN240400283
Code postal04200
LocalitéSISTERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
AdresseLE PLAN ROMAN SISTERON 04200
ParcellesAD 540 · AD 546 · AD 541
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.