Permis d'aménager n° PA 00420920C0002 à Sisteron

Permis d'aménager

N° PA 00420920C0002

Ville de Sisteron · 04200

Bénéficiaire

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Adresse du terrain

CHEM DU CHATEAU D ENTRAY SISTERON 04200

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 112 · AN 173 · AN 172

Superficie du terrain

9910 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt09/02/2022

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationCC DU SISTERONAIS-BUECH

SIRET20006876500011

SIREN200068765

Code postal04200

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSisteron (04209)

Code postal04200

AdresseCHEM DU CHATEAU D ENTRAY SISTERON 04200

ParcellesAN 112 · AN 173 · AN 172

Superficie terrain9910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.