Permis d'aménager n° PA 00420920C0003 à Sisteron

Permis d'aménager

N° PA 00420920C0003

Ville de Sisteron · 04200

Bénéficiaire

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Adresse du terrain

CHEMIN DU CHATEAU D'ENTRAY SISTERON 04200

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 171 · AN 172 · AN 173

Superficie du terrain

9910 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationCC DU SISTERONAIS-BUECH

SIRET20006876500011

SIREN200068765

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSisteron (04209)

Code postal04200

AdresseCHEMIN DU CHATEAU D'ENTRAY SISTERON 04200

ParcellesAN 171 · AN 172 · AN 173

Superficie terrain9910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.