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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0042092500078
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
Adresse du terrain
PLAN D'EAU DES MARRES HTTPS //MAPS.APP.GOO.GL/JONHXD SISTERON 04200
Date d'autorisation
29/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 393
Superficie du terrain
47080 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
SIRET24040028300018
SIREN240400283
Code postal04200
LocalitéSISTERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
AdressePLAN D'EAU DES MARRES HTTPS //MAPS.APP.GOO.GL/JONHXD SISTERON 04200
ParcellesAT 393
Superficie terrain47080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Surface publique créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.