Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420923C0007
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
SAFINVEST
Adresse du terrain
31 RUE MERCERIE SISTERON 04200
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 434
Superficie du terrain
67 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationSAFINVEST
SIRET89839305300019
SIREN898393053
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
Adresse31 RUE MERCERIE SISTERON 04200
ParcellesAS 434
Superficie terrain67 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface commerce avant77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.