Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420920C0040
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Adresse du terrain
17 RUE MERCERIE SISTERON 04200
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 435 · AS 437 · AS 436
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/10/2020
Ouverture du chantier27/12/2021
Achèvement des travaux29/04/2024

👤Demandeur

DénominationHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
SIRET00665008900037
SIREN006650089
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
Adresse17 RUE MERCERIE SISTERON 04200
ParcellesAS 435 · AS 437 · AS 436
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant91 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.