Déclaration préalable de travaux n° DP 00420916D0028 à Sisteron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00420916D0028

Ville de Sisteron · 04200

Bénéficiaire

GRANGE ROLAND

Adresse du terrain

9 AVENUE DES PLANTIERS SISTERON 04200

Date d'autorisation

27/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 383 · AV 355 · AV 354

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/04/2016

👤Demandeur

DénominationGRANGE ROLAND

SIRET53480824100028

SIREN534808241

Code postal04200

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSisteron (04209)

Code postal04200

Adresse9 AVENUE DES PLANTIERS SISTERON 04200

ParcellesAV 383 · AV 355 · AV 354

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.