1. Accueil
  2. Cadastre Sisteron
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00420914D0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420914D0009
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 AVE DE LA LIBERATION SISTERON 04200
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 433
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sisteron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

Code postal04200
LocalitéSISTERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
Adresse36 AVE DE LA LIBERATION SISTERON 04200
ParcellesAV 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant217 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.