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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420913S0026
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
ZA SISTERON VAL DE DURANCE NORD SISTERON 04200
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 522
Superficie du terrain
34464 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200000
SIREN444608442
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
AdresseZA SISTERON VAL DE DURANCE NORD SISTERON 04200
ParcellesAD 522
Superficie terrain34464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.