Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420913D0115
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHE DU PLAN DE LA BAUME SISTERON 04200
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 442 · BE 1367 · BE 1363
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier13/08/2014
Achèvement des travaux10/02/2016

👤Demandeur

Code postal04200
LocalitéSISTERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
Adresse10 CHE DU PLAN DE LA BAUME SISTERON 04200
ParcellesBE 442 · BE 1367 · BE 1363
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.