Déclaration préalable de travaux n° DP 00420913D0115 à Sisteron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00420913D0115

Ville de Sisteron · 04200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHE DU PLAN DE LA BAUME SISTERON 04200

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 442 · BE 1367 · BE 1363

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier13/08/2014

Achèvement des travaux10/02/2016

👤Demandeur

Code postal04200

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSisteron (04209)

Code postal04200

Adresse10 CHE DU PLAN DE LA BAUME SISTERON 04200

ParcellesBE 442 · BE 1367 · BE 1363

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.