Permis de construire
N° PC 00420923C0037
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
CS 77
Adresse du terrain
ROUTE DE GAP PROVIOU SISTERON 04200
Date d'autorisation
04/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 25 · AM 76
Superficie du terrain
12135 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationCS 77
SIRET91098633000017
SIREN910986330
Code postal20251
LocalitéPANCHERACCIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
AdresseROUTE DE GAP PROVIOU SISTERON 04200
ParcellesAM 25 · AM 76
Superficie terrain12135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.