Permis de construire n° PC 00420913D0009 à Sisteron

Permis de construire

N° PC 00420913D0009

Ville de Sisteron · 04200

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI

Adresse du terrain

190 RTE DE GAP SISTERON 04200

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 4 · AM 124 · AM 128

Superficie du terrain

1317 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI

SIRET26040016300077

SIREN260400163

Code postal04100

LocalitéMANOSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSisteron (04209)

Code postal04200

Adresse190 RTE DE GAP SISTERON 04200

ParcellesAM 4 · AM 124 · AM 128

Superficie terrain1317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.