Permis de construire
N° PC 00420912D0021
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
RTE DE MARSEILLE SISTERON 04200
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 324
Superficie du terrain
1520 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET31427167700028
SIREN314271677
Code postal04160
LocalitéCHA‚TEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
AdresseRTE DE MARSEILLE SISTERON 04200
ParcellesAX 324
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²
Surface locaux transformée252 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.