Permis de construire
N° PC 00420912D0013
Ville de Sisteron · 04200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SISTERON
Adresse du terrain
RUE DU GRAND COUVERT SISTERON 04200
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 601 · AS 602 · AS 603
Superficie du terrain
125 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/01/2013
Ouverture du chantier05/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SISTERON
SIRET21040209500017
SIREN210402095
Code postal04200
LocalitéSISTERON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSisteron (04209)
Code postal04200
AdresseRUE DU GRAND COUVERT SISTERON 04200
ParcellesAS 601 · AS 602 · AS 603
Superficie terrain125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux démolie111 m²
Surface locaux transformée56 m²
Surface publique avant167 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.