Déclaration préalable de travaux n° DP 08218121P0003 à Sistels

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08218121P0003

Ville de Sistels · 82340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SISTELS

Adresse du terrain

AU BOURG SISTELS 82340

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 599

Superficie du terrain

946 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SISTELS

SIRET21820181200011

SIREN218201812

Code postal82340

LocalitéSISTELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSistels (82181)

Code postal82340

AdresseAU BOURG SISTELS 82340

Parcelles0C 599

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.