Déclaration préalable de travaux
N° DP 00272015L0001
Ville de Sissonne · 02150
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LE CALVAIRE SISSONNE 02150
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 21
Superficie du terrain
14165 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844202196
SIREN444608442
Code postal02200
LocalitéSOISSONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneSissonne (02720)
Code postal02150
AdresseLE CALVAIRE SISSONNE 02150
ParcellesYN 21
Superficie terrain14165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.