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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00272014L0009
Ville de Sissonne · 02150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SISSONNE
Adresse du terrain
RUE DES VIEUX MOULINS SISSONNE 02150
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 146
Superficie du terrain
13460 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/08/2014
Ouverture du chantier04/09/2014
Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SISSONNE
SIRET21020693400015
SIREN210206934
Code postal02150
LocalitéSISSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneSissonne (02720)
Code postal02150
AdresseRUE DES VIEUX MOULINS SISSONNE 02150
ParcellesZS 146
Superficie terrain13460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2154 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2154 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.