Permis de construire n° PC 0027201900003 à Sissonne

Permis de construire

N° PC 0027201900003

Ville de Sissonne · 02150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE

Adresse du terrain

RUE DES VIEUX MOULINS LA BERGERIE SISSONNE 02150

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 146

Superficie du terrain

13460 m²

Surface locaux créée

645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE

SIRET24020057600025

SIREN240200576

Code postal02820

LocalitéST ERME OUTRE ET RAMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSissonne (02720)

Code postal02150

AdresseRUE DES VIEUX MOULINS LA BERGERIE SISSONNE 02150

ParcellesZS 146

Superficie terrain13460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée645 m²

Surface publique avant795 m²

Surface publique créée645 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.