Permis d'aménager
N° PA 03951723C0001
Ville de Sirod · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIROD
Adresse du terrain
LE VILLAGE DU HAUT ET L'AL SIROD 39300
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1250 · B 385 · B 388
Superficie du terrain
15390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/10/2023
Ouverture du chantier16/02/2024
Achèvement des travaux08/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIROD
SIRET21390517700019
SIREN213905177
Code postal39300
LocalitéSIROD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSirod (39517)
Code postal39300
AdresseLE VILLAGE DU HAUT ET L'AL SIROD 39300
ParcellesB 1250 · B 385 · B 388
Superficie terrain15390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.