Déclaration préalable de travaux n° DP 0395171700001 à Sirod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395171700001

Ville de Sirod · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIROD

Adresse du terrain

4 T RUE DU STADE SIROD 39300

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1114 · B 821

Superficie du terrain

3020 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIROD

SIRET21390517700019

SIREN213905177

Code postal39300

LocalitéSIROD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSirod (39517)

Code postal39300

Adresse4 T RUE DU STADE SIROD 39300

ParcellesB 1114 · B 821

Superficie terrain3020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant293 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.