Déclaration préalable de travaux
N° DP 01637022C0026
Ville de Sireuil · 16440
Bénéficiaire
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Adresse du terrain
ROUTE DE CHEZ LES ROYS TROTTE-PANIER SIREUIL 16440
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 149
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIRET25160006000031
SIREN251600060
Code postal16021
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSireuil (16370)
Code postal16440
AdresseROUTE DE CHEZ LES ROYS TROTTE-PANIER SIREUIL 16440
ParcellesAB 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.