Déclaration préalable de travaux
N° DP 01637019C0017
Ville de Sireuil · 16440
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BRETONNIERE SIREUIL 16440
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 157
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204903
SIREN444608442
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSireuil (16370)
Code postal16440
AdresseLA BRETONNIERE SIREUIL 16440
ParcellesAI 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.