Déclaration préalable de travaux n° DP 01637018C0005 à Sireuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01637018C0005

Ville de Sireuil · 16440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIREUIL

Adresse du terrain

22 ALLEE DES TANNERIES SIREUIL 16440

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 131

Superficie du terrain

1098 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIREUIL

SIRET21160370900018

SIREN211603709

Code postal16440

LocalitéSIREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSireuil (16370)

Code postal16440

Adresse22 ALLEE DES TANNERIES SIREUIL 16440

ParcellesAI 131

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.