Permis de construire
N° PC 03243413C1002
Ville de Sion · 32110
Bénéficiaire
GAEC MOGNI
Adresse du terrain
AU PATEQUE SION 32110
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 63 · B 64
Superficie du terrain
3741 m²
Surface locaux créée
563 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier29/06/2013
Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC MOGNI
SIRET43756026100012
SIREN437560261
Code postal32110
LocalitéSION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSion (32434)
Code postal32110
AdresseAU PATEQUE SION 32110
ParcellesB 63 · B 64
Superficie terrain3741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux créée563 m²
Surface agricole avant351 m²
Surface agricole créée563 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.