Déclaration préalable de travaux n° DP 04419724C2024 à Sion-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419724C2024

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU GRAND FOUGERAY SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 330

Superficie du terrain

295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéSAINT SUPLICE DES LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse8 RUE DU GRAND FOUGERAY SION LES MINES 44590

ParcellesS 330

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.