Permis de construire
N° PC 04419724C1011
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
GULPEMBE
Adresse du terrain
7 TER LE MOULIN DU CLARAY SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 122
Superficie du terrain
1065 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationGULPEMBE
SIRET98489872600018
SIREN984898726
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
Adresse7 TER LE MOULIN DU CLARAY SION LES MINES 44590
ParcellesZD 122
Superficie terrain1065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.