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Permis de construire
N° PC 04419724C1008
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SION-LES-MINES
Adresse du terrain
1 PLACE DE L'EGLISE SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 317 · S 549 · S 615
Superficie du terrain
481 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES
SIRET21440197800017
SIREN214401978
Code postal44590
LocalitéSION-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
Adresse1 PLACE DE L'EGLISE SION LES MINES 44590
ParcellesS 317 · S 549 · S 615
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant652 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo419 m²
Surface habitable démolie91 m²
Surface habitable transformée561 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.