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Permis de construire
N° PC 04419721C1012
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 875 · S 879
Superficie du terrain
453 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/09/2021

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéSION LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE LA SION LES MINES 44590
ParcellesS 875 · S 879
Superficie terrain453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.