Permis de construire n° PC 04419720C1012 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419720C1012

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

12 LE CLOS DE LA MASSERIE SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 883 · S 884 · S 886

Superficie du terrain

2708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

964 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt19/04/2022

Date d'autorisation08/07/2020

Ouverture du chantier19/04/2021

Achèvement des travaux19/04/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse12 LE CLOS DE LA MASSERIE SION LES MINES 44590

ParcellesS 883 · S 884 · S 886

Superficie terrain2708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée964 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.