Permis de construire n° PC 04419720C1005 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419720C1005

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LE FEUILLAY SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

11/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 104

Superficie du terrain

425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse6 LE FEUILLAY SION LES MINES 44590

ParcellesYS 104

Superficie terrain425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable créée53 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Surface habitable transformée61 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.