Permis de construire
N° PC 04419720C1003
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 MOULIN DU CLARAY SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
31/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 69 · ZD 95 · ZD 96
Superficie du terrain
2767 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/05/2022
Date d'autorisation31/03/2020
Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéSION LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
Adresse15 MOULIN DU CLARAY SION LES MINES 44590
ParcellesZD 69 · ZD 95 · ZD 96
Superficie terrain2767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.