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Permis de construire
N° PC 04419712C1024
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD VALLIERE SION-LES-MINES 44590
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 42 · ZL 133 · ZL 134
Superficie du terrain
9887 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéSION-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
AdresseLD VALLIERE SION-LES-MINES 44590
ParcellesZL 42 · ZL 133 · ZL 134
Superficie terrain9887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant79 m²
Surface habitable créée52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.