Permis de démolir n° PD 04419723C5001 à Sion-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 04419723C5001

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LE TERTRE DE QUENEUX SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 528 · E 529 · E 530

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse1 LE TERTRE DE QUENEUX SION LES MINES 44590

ParcellesE 528 · E 529 · E 530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.