Permis de démolir
N° PD 04419723C5002
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17B RUE DE CHATEAUBRIANT SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 901
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéSION-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
Adresse17B RUE DE CHATEAUBRIANT SION LES MINES 44590
ParcellesS 901
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.