Permis d'aménager n° PA 04419716C3001 à Sion-les-Mines

Permis d'aménager

N° PA 04419716C3001

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Adresse du terrain

RUE DE LA MASSERIE SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 139 · S 491 · S 698

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2017

Ouverture du chantier30/03/2017

Achèvement des travaux10/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES

SIRET21440197800017

SIREN214401978

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseRUE DE LA MASSERIE SION-LES-MINES 44590

ParcellesS 139 · S 491 · S 698

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.