Permis d'aménager
N° PA 0441972500001
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SION-LES-MINES
Adresse du terrain
RUE DES MUES SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
19/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 280 · S 281 · S 282
Superficie du terrain
7184 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES
SIRET21440197800017
SIREN214401978
Code postal44590
LocalitéSION LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
AdresseRUE DES MUES SION LES MINES 44590
ParcellesS 280 · S 281 · S 282
Superficie terrain7184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.