Déclaration préalable de travaux n° DP 04419718C2013 à Sion-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419718C2013

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RUE DES MUES SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 38

Superficie du terrain

13240 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseRUE DES MUES SION LES MINES 44590

ParcellesZI 38

Superficie terrain13240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.