1. Accueil
  2. Cadastre Sion-les-Mines
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04419717C2014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419717C2014
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU GRAND-FOUGERAY SION-LES-MINES 44590
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 115
Superficie du terrain
2402 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéSAINT VINCENT DES LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
Adresse15 RUE DU GRAND-FOUGERAY SION-LES-MINES 44590
ParcellesYS 115
Superficie terrain2402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.