Déclaration préalable de travaux n° DP 04419714C2010 à Sion-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419714C2010

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Adresse du terrain

LD LES GRIETTES - D 44 SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 36 · YS 33

Superficie du terrain

22900 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/05/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux18/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES

SIRET21440197800017

SIREN214401978

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLD LES GRIETTES - D 44 SION-LES-MINES 44590

ParcellesYS 36 · YS 33

Superficie terrain22900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.