Permis de construire n° PC 04419724C1008 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419724C1008

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Adresse du terrain

1 PLACE DE L'EGLISE SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 317 · S 549 · S 615

Superficie du terrain

481 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES

SIRET21440197800017

SIREN214401978

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse1 PLACE DE L'EGLISE SION LES MINES 44590

ParcellesS 317 · S 549 · S 615

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface publique avant48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.