Permis de construire
N° PC 04419723C1023
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
LE MOULIN DE BELLEVUE
Adresse du terrain
BELLEVUE SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 7 · ZH 56 · ZH 57
Superficie du terrain
42069 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE BELLEVUE
SIRET40494377100018
SIREN404943771
Code postal44590
LocalitéSION-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
AdresseBELLEVUE SION LES MINES 44590
ParcellesZH 7 · ZH 56 · ZH 57
Superficie terrain42069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3193 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface agricole avant3193 m²
Surface agricole créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.