Permis de construire n° PC 04419723C1023 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419723C1023

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

LE MOULIN DE BELLEVUE

Adresse du terrain

BELLEVUE SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7 · ZH 56 · ZH 57

Superficie du terrain

42069 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE BELLEVUE

SIRET40494377100018

SIREN404943771

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseBELLEVUE SION LES MINES 44590

ParcellesZH 7 · ZH 56 · ZH 57

Superficie terrain42069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3193 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole avant3193 m²

Surface agricole créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.