Permis de construire n° PC 04419723C1015 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419723C1015

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

DES 2 VILLAGES

Adresse du terrain

10 TREMBLAY SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 82 · YM 83 · YM 84

Superficie du terrain

25489 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationDES 2 VILLAGES

SIRET95174655100013

SIREN951746551

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse10 TREMBLAY SION LES MINES 44590

ParcellesYM 82 · YM 83 · YM 84

Superficie terrain25489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2164 m²

Surface locaux créée700 m²

Surface agricole avant2164 m²

Surface agricole créée700 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.