Permis de construire n° PC 04419722C1015 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419722C1015

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

DES GRIETTES

Adresse du terrain

ROUTE DE GRAND FOUGERAY SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 105 · YS 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

334 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationDES GRIETTES

SIREN911512994

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseROUTE DE GRAND FOUGERAY SION LES MINES 44590

ParcellesYS 105 · YS 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée334 m²

Surface commerce créée334 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.