Permis de construire n° PC 04419722C1013 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419722C1013

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

EARL NOMBREIL

Adresse du terrain

LE NOMBREIL SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 67 · ZL 68 · ZL 246

Superficie du terrain

24136 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/08/2022

Ouverture du chantier23/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL NOMBREIL

SIRET49355923100011

SIREN493559231

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLE NOMBREIL SION LES MINES 44590

ParcellesZL 67 · ZL 68 · ZL 246

Superficie terrain24136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée390 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée390 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.