Permis de construire n° PC 04419721C1008 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419721C1008

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

GAEC DES BOIS DAVID

Adresse du terrain

LE MAFFAY SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 20 · ZK 21 · ZK 22

Superficie du terrain

21740 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/07/2021

Ouverture du chantier20/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BOIS DAVID

SIRET89508617100017

SIREN895086171

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLE MAFFAY SION LES MINES 44590

ParcellesZK 20 · ZK 21 · ZK 22

Superficie terrain21740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1560 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole avant1560 m²

Surface agricole créée113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.