Permis de construire n° PC 04419721C1004 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419721C1004

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

GAEC DE VILLEGLAIN

Adresse du terrain

LA VILLE GLAIN SION LES MINES 44590

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 204

Superficie du terrain

13702 m²

Surface locaux créée

301 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VILLEGLAIN

SIRET33824168000010

SIREN338241680

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLA VILLE GLAIN SION LES MINES 44590

ParcellesYO 204

Superficie terrain13702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1241 m²

Surface locaux créée301 m²

Surface agricole avant1241 m²

Surface agricole créée301 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.